Mentions légales

Mentions légales 1

Raison sociale : ALTOS
Enseignes : ALTOS
Statut juridique et capital social : Société civile immobilière, 1524.49 euros
Siège social : Domaine de Cabrières 12520 Compeyre
Email : xxx
Siret : 342 063 260 00018
Code APE/NAF : 6820B

Le site xxx est la propriété de ALTOS, Domaine de cabrières.
L’hébergement du site est assuré par OVH. Le CMS utilisé est WordPress.
Conception du site : Animage & maintenance et suivi

ALTOS met en oeuvre tous ses moyens techniques pour assurer la mise à jour régulière des informations contenues sur son site internet.
Cependant ALTOS ne peut être tenu pour responsable dans le cas de renseignements erronés lorsque ces renseignements concernent un prestataire qui aurait omis d’informer ALTOS de ses modifications.

ALTOS se réserve le droit de mettre à jour en partie ou en totalité les informations, textes, visuels du présent site.

ALTOS ne peut être tenu pour responsable dans le cas où un site internet utiliserait les informations diffusées sur ce site à des fins que xxx n’aurait pas approuvées.

Toute utilisation des informations, visuels, textes de ce site sans autorisation préalable est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Notre rubrique lien, renvoie sur des sites « partenaires » d’échanges de liens, xxx ne pourra être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites de ces dits « partenaires ».

ALTOS et son prestataire prennent toutes les mesures afin de garantir des téléchargements sans virus.

Les informations collectées par nos services ou notre prestataire ne sont utilisées que dans les limites statutaires de ALTOS . En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque membre dispose des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi « Informatique et Libertés ») et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.

Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Pour exercer ce droit, adressez-vous à xxx

Les mentions permettant d’identifier l’éditeur du site :
L’article 43-10-I de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication modifiée par la loi n°2000-719 du 1° août 2000 fait obligation aux éditeurs de sites Web de tenir à disposition du public, donc de faire figurer sur leur site :
– S’il s’agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale (en l’espèce le nom de la collectivité locale) et leur siège social.
– Le nom du directeur (qui est de droit le responsable de l’exécutif de la collectivité) ou du codirecteur de la publication (si le directeur de la publication jouit de l’immunité parlementaire il doit désigner un codirecteur parmi les membres de l’assemblée délibérante) et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction.
– Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse de l’hébergeur.
Les mentions relatives à la protection des données personnelles
La question des droits d’auteur et de la protection du contenu du site :
Les éditeurs de portails territoriaux peuvent également souhaiter avertir les visiteurs du site que le contenu de leur site est protégé par les droits d’auteur.
Ils peuvent alors citer l’article L122-4 du Code de la Propriété intellectuelle selon lequel toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Ils peuvent également, s’ils le souhaitent, signaler que les contenus peuvent être reproduits, mais avec mention de la source et éventuellement un lien pointant vers le contenu original.

elit. dictum elit. diam nec efficitur. sit sem,